Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 25 septembre 2024
Mise à jour : 25 septembre 2024
Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (le “RGPD”), cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les internautes (“Vous”) sur la manière dont leurs données personnelles sont recueillies et traitées par le site Internet https://www.marinedecadenet.com (le “Site”).
La présente politique de confidentialité complète les mentions légales du Site.
ARTICLE 1 – LICÉITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles est licite si l’une ou moins des conditions suivantes est remplie :
- vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles que vous auriez demandées ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Le responsable de traitement est la personne responsable du traitement de vos données personnelles. C’est lui qui déterminer les moyens mis en œuvre pour les collecter et ce pour quoi elles sont utilisées.
Le responsable de traitement de vos données personnelle est :
Le Site est édité par Marine de Cadenet, entrepreneur individuel domicilié à Maisons-Alfrot (94700) et dont le numéro SIREN est 910 014 612 (le “Responsable de traitement”).
ARTICLE 3 – NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne, soit directement (par le nom et le prénom, par exemple), soit indirectement (par exemple, par un numéro de téléphone ou une adresse IP).
Le Site ne collecte que les données personnelles nécessaires à son activité. En conséquence, aucune donnée à caractère sensible, telle que l’origine, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ou collectée auprès de Vous.
Sont ainsi collectées les données personnelles suivantes : nom, prénoms, adresse email et numéro de téléphone.
ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées et traitées pour les besoins de l’activité du Site répondent aux finalités suivantes : envoyer des emails dans le cadre de la newsletter Les Lettres de Marine et répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact.
ARTICLE 5 – CONSERVATION ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par le Site sont conservées et stockées dans des conditions sécurisées. Le Responsable de traitement met ainsi en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, en vue de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Aucune mesure de sécurité n’étant toutefois infaillible, le Responsable de traitement ne saurait garantir une sécurité absolue de vos données personnelles.
Vos données personnelles seront conservées dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder dix ans. Le Responsable de traitement pourrait toutefois conserver certaines de vos données au-delà de ce délai afin de remplir ses obligations légales et règlementaires.
ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Seuls auront accès à vos données le Responsable de traitement ainsi que le personnel de l’entreprise.
Elles peuvent également être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.
Pourront aussi accéder à vos données personnelles les sous-traitants suivants : hébergeur, prestataire d’emailing et les outils de CRM.
Le cas échéant, pourront avoir accès à vos données personnelles les organismes, tant publics que privés, qui demanderaient à l’entreprise de se conformer à ses obligations légales et règlementaires.
Le Responsable de traitement ne saurait en revanche transférer vos données personnelles à des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales, sans avoir au préalable obtenu votre consentement.
ARTICLE 7 – HÉBÈRGEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles lors de l’utilisation du Site sont conservées et stockées par HOSTINGER, UAB, dont le siège social est situé au Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie, avec le numéro de téléphone : +37064503378.
ARTICLE 8 – VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
8.1 Liste de vos droits en matière de données personnelles
En tant qu’utilisateur concerné par le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous prévaloir des droits suivants :
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, en vertu de l’article 7 du RGPD.
- Droit à l’information, en vertu des articles 13 et 14 du RGPD : vous avez ainsi droit d’être informé sur la manière dont vos données sont collectées et traitées. C’est l’objet de la présente politique de confidentialité.
- Droit d’accès à vos données personnelles, conformément à l’article 15 du RGPD : vous pouvez ainsi accéder à l’ensemble des données personnelles traitées par le Site, et ce, à tout moment.
- Droit à la rectification de vos données personnelles, conformément à l’article 16 du RGPD : vous pouvez à tout moment demander la modification des données personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l’effacement de vos données personnelles, en vertu de l’article 17 du RGPD : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ou interdire leur collecte future si :
- le traitement de vos données n’est plus nécessaire ;
- vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ;
- vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de service de la société d’information aux enfants, conformément à l’article 8§1 du RGPD.
- Droit à la limitation de vos données personnelles, en vertu de l’article 18 du RGPD : vous pouvez obtenir la limitation de vos données personnelles dans les cas suivants :
- vos données sont inexactes ;
- vous vous opposez à l’effacement de vos données en cas de traitement illicite ;
- vous avez besoin de vos données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité de vos données, conformément à l’article 20 du RGPD : vous pouvez ainsi recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format lisible, mais aussi exiger le transfert à tout autre responsable de traitement de votre choix.
- Droit de vous opposer au traitement de vos données, en vertu de l’article 21 du RGPD : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles, à moins que le Responsable de traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôlée européenne, conformément à l’article 77 du RGPD : en France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, en vertu de l’article 85, I, de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
8.2 Exercice de vos droits en matière de données personnelles
Vous pouvez exercer vos droits par email, à l’adresse contact@marinedecadenet.com.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment par l’utilisation des outils cités à l’article 7.
Si vos données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le niveau de protection est conforme aux dispositions du RGPD et ne nécessite en ce sens aucune autorisation spécifique.
Si vos données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection n’est pas adéquat, le Responsable de traitement prévoit des garanties appropriées, comme des règles d’entreprise contraignantes, un code de conduite, un mécanisme de certification, etc.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer à la législation en vigueur, notamment à ses évolutions, et ce, à tout moment. Vous êtes donc invité à consulter la politique de confidentialité dès que vous utilisez le Site.
Les éventuelles modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité modifiée. En conséquence, elles n’auront pas d’incidence sur les achats que vous auriez effectué sur le Site, qui restent soumis à la politique de confidentialité telle que vous l’avez accepté au moment de la validation de vos achats.
Vous serez en tout état de cause tenu informé en cas de modification significative de la présente politique de confidentialité.
